13.1.Sous réserve de l’article 15, les résidus alimentaires générés sur le territoire de l’agglomération et enlevés de porte en porte, par une municipalité locale, sont apportés et traités au centre de récupération des matières organiques.
En outre et sous réserve des articles 14 à 20, les résidus alimentaires autres que ceux visés au premier alinéa sont reçus au centre de récupération des matières organiques.
